J.O. 217 du 19 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605241X


Par délibération en date du 13 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association du foyer socio-éducatif de la cité scolaire Edouard-Branly de Châtellerault à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Arc en Ciel, du 1er septembre 2006 au 31 mai 2007 :

Site : lycée Edouard Branly, 2, rue Edouard-Branly, 86106 Châtellerault.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 99,7 MHz.